CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MJ BAZAR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre MJ BAZAR, société spécialisée dans la vente en gros de parfums, cosmétiques et dérivés (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »), tel que défini à l’article liminaire du Code de la consommation.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
1. Statut du Client
Les ventes de MJ BAZAR sont exclusivement réservées aux professionnels.
Le Client reconnaît expressément agir dans le cadre de son activité professionnelle, même s’il n’est pas immatriculé (pas de SIRET). Il renonce à se prévaloir des droits accordés aux consommateurs.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande s’il estime que le Client ne respecte pas les critères d’éligibilité à l’offre professionnelle.
2. Minimum de commande
Toute commande doit atteindre un montant minimum de 100 € HT, hors frais de livraison.
En dessous de ce montant, la commande pourra être automatiquement refusée ou annulée sans indemnité.
3. Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Sauf conditions particulières, le paiement est exigible intégralement à la commande par les moyens proposés (CB, virement, espèces, etc.).
Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable :
des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 Code de commerce),
la suspension immédiate des livraisons en cours.
4. Livraison et transfert des risques
Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
Les produits voyagent aux risques et périls du Client, dès leur remise au transporteur. Aucun retard ou perte ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
5. Réclamation – Retours
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits commercialisés par MJBAZAR, notamment les parfums, cosmétiques et produits assimilés, entrent dans cette catégorie.
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour tout produit ayant été ouvert, descellé, utilisé, testé ou dont l’emballage d’origine a été détérioré, altéré ou incomplet.
Seuls les produits strictement neufs, non ouverts, non utilisés, en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine intact et scellé pourront, à titre exceptionnel et après validation préalable expresse de MJBAZAR, faire l’objet d’un retour dans le cadre du droit de rétractation.
Toute demande de retour devra être formulée par écrit auprès du service client de MJBAZAR. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
MJBAZAR se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions ci-dessus, notamment en cas de produit ouvert, utilisé, endommagé ou impropre à une nouvelle commercialisation.
Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :
- produit ouvert, descellé ou utilisé
- produit endommagé ou incomplet
- emballage d’origine détérioré ou absent
- produit impropre à la revente
Dans ces cas, le produit pourra être retourné au client à ses frais.
En cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à MJBAZAR (produit non conforme à la commande), le client devra en informer le service client dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant la réception, en fournissant tout élément justificatif (photographies, description). Après vérification, MJBAZAR pourra proposer un remplacement du produit ou, à titre exceptionnel, un remboursement.
MJBAZAR se réserve le droit d’apprécier souverainement la conformité des retours et l’éligibilité à un éventuel remboursement.
6. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux achats professionnels.
Le Client reconnaît que la commande a été passée à des fins professionnelles (revente, transformation, usage commercial) et renonce expressément à tout droit de rétractation, d’annulation ou de remboursement, sauf accord exceptionnel écrit de MJ BAZAR.
7. Responsabilité
MJ BAZAR ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, revente ou reconditionnement des produits par le Client, ni de l’échec de son projet commercial.
Aucun dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, préjudice d’image, etc.) ne pourra être réclamé au Vendeur.
8. Clause de réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété exclusive de MJ BAZAR jusqu’au paiement intégral, en principal et accessoires.
En cas de non-paiement, le Vendeur pourra reprendre les produits aux frais du Client, sans mise en demeure préalable.
9. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Acceptation
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
Aucune condition particulière, notamment d’achat, ne peut prévaloir sur les présentes, sauf acceptation écrite de MJ BAZAR.
